Dossier Loi sur l'eau, Stations d'épuration, Eaux pluviales

Ixsane réalise des dossiers Loi sur l’Eau conformément à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement pour tout type de projet. Cette fiche présente plus particulièrement le cas des stations d’épuration et des aménagements susceptibles de modifier les écoulements et les rejets d’eaux pluviales.

Station d'épuration

Ixsane accompagne les projets de création ou d’extension de station d’épuration, ainsi que leur mise en conformité avec les évolutions réglementataires (obtention ou renouvellement d’arrêté…).

  • Dimensionnement de la station d’épuration : analyse des besoins au vue de l’urbanisation actuelle et future, prise en compte du zonage d’assainissement pour la définition de la zone de collecte

  • Etude diagnostique : analyse du fonctionnement du système de collecte et de la station d’épuration

  • Etude d’acceptabilité du milieu récepteur

  • Proposition de techniques de traitement ou de mesures compensatoires adaptées aux besoins, aux exigences du milieu récepteur, aux contraintes locales et réglementaires...

systeme dassainissement

 

Rejets d'eaux pluviales

Ixsane réalise les études hydrauliques nécessaires pour les projets d’aménagement susceptibles de modifier les écoulements d’eaux pluviales, entrants dans le cadre de la nomenclature Loi sur l’Eau.

  • Analyse du fonctionnement hydraulique de la zone concernée à l’état initial, calcul des capacités d’accueil du réseau existant (rejet à débit limité), estimation des possibilités d’infiltration dans le sol, étude d’acceptabilité du milieu hydraulique superficiel

  • Analyse des incidences des aménagements projetés sur les écoulements d’eaux pluviales : estimation des volumes supplémentaires à prendre en compte au vu de l’augmentation de l’imperméabilisation des sols

  • Propositions et dimensionnement de solutions pour la gestion des eaux pluviales sur la zone d’aménagement : stockage, techniques alternatives...

Rejets d'eaux pluviales

 

Elaboration du dossier Loi sur l'Eau

Quelque soit le type de projet, Ixsane réalise le dossier conformément à la réglementation Loi sur l’Eau et dispose de toutes les compétences nécessaires (géologues, hydrogéologues, hydrauliciens, hydrologues, écologistes…) pour réaliser un état initial de la zone d’étude et pour analyser les incidences du projet sur l’environnement, plus particulièrement sur la ressource en eau. Ixsane accompagne également les maîtres d’ouvrage dans les présentations de dossier à la MISE et tout au long de l’enquête publique jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’instruction.

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