Vous avez un projet qui est susceptible d’avoir un ou des impacts directs ou indirects, positifs ou négatifs, sur le milieu aquatique et/ou sur l’environnement. Pour vérifier si votre projet est soumis à des procédures réglementaires, faites appel à nous !
Nous réalisons :
Des dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) :
Pour la pose de piézomètres dans le cadre de la mise en œuvre de campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de sites et sols pollués (rubrique 1.1.1.0) ;
Dans le cadre de projet de stations d’épuration ou de projets d’aménagements avec infiltration des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0) ;
Pour des projets ayant des incidences sur une zone humide (remblaiement, assèchement…) (rubrique 3.3.1.0) ;
Pour des projets d’aménagement de cours d’eau (rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0…) ;
Pour des opérations ;
Des dossiers de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet (formulaire CERFA 14734*04) :
Pour des projets d’aménagements de cours d’eau (catégorie 10) ;
Dans le cadre d’opération de dragage (catégorie 25) ;
De projets d’aménagements urbains compris entre 5 et 10 ha (catégorie 39b) ;
Pour des équipements sportifs (catégorie 44d) ;
De création de pistes cyclable et voies vertes de plus de 10 km (catégorie 6c) ;
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Des études d’impact environnemental :
Pour l’implantation de parcs éoliens ;
Pour des opérations de dragage
Pour des projets d’aménagements urbains
…
Nos Références :
Métropole Européenne de Lille :
Restauration hydraulique, écologique et paysagère de la Branche de Croix.
Nous avons réalisé le dossier d’Autorisation Environnementale avec Etude d’Incidence pour les travaux de dragage de 20000 m3 de sédiments dans la Branche de Croix.
Communauté de Communes de Retz-en-Valois :
Demande d’examen au cas par cas pour l’aménagement d’une véloroute.
Nous avons établi la demande d’examen au cas par cas pour le développement d’une véloroute entre Mareuil-sur-Ourcq et Palesne d’un linéaire de plus de 48 km.
D’autres références sont disponibles dans les parties dédiées « Expertise ».
Nos Certifications et Engagements :
ixsane dispose de la certification OPQIBI notamment la rubrique suivante : 0612 Evaluation environnementale en infrastructures et grands travaux : Evaluation à caractère scientifique et technique accompagnant la conception et la réalisation de certains projets, travaux, ou aménagements (hors activités industrielles), susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine, notamment en raison de leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, et permettant d'en évaluer les conséquences.
ixsane est signataire depuis 2015 de la Charte d’Engagement des Bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.
